Publicité des médicaments : l'AMMPS rappelle l'obligation de déclaration préalable
L'AMMPS rappelle aux laboratoires l'obligation de déclaration préalable de toute publicité médicamenteuse, un principe proche de celui de la France, quand l'Espagne et les États-Unis ont choisi un contrôle a posteriori.
Le Code du médicament et de la pharmacie (loi n° 17-04) soumet toute publicité ou promotion relative à un médicament, ainsi que les supports qui l'accompagnent, à une déclaration préalable auprès de l'autorité compétente, avant toute diffusion. Dans une note d'information publiée le 24 septembre 2026, l'Agence Marocaine du Médicament et des Produits de Santé (AMMPS) rappelle aux établissements pharmaceutiques industriels le strict respect de cette obligation. Le champ d'application en est large : il couvre les supports présentés lors de manifestations scientifiques ou professionnelles, les campagnes de communication promotionnelle, ainsi que tout contenu diffusé sur support numérique. En pratique officinale, ces supports prennent des formes variées : documentation remise par les délégués médicaux, échantillons et objets promotionnels, présentations lors de congrès médicaux, ou communications sponsorisées sur les réseaux sociaux — autant de vecteurs directement concernés par cette obligation de déclaration préalable. L'AMMPS justifie ce rappel par la constatation, lors de « situations récentes », d'insuffisances dans le respect de cette obligation. Elle invite les opérateurs à renforcer leurs mécanismes de contrôle interne, conformément aux exigences d'une communication pharmaceutique responsable et conforme au cadre réglementaire en vigueur. Ce principe de contrôle préalable n'est pas isolé : en France, l'ensemble des documents promotionnels relatifs à un médicament — qu'il soit ou non soumis à prescription, destinés aux professionnels de santé ou au public — est soumis à un contrôle a priori de l'ANSM avant toute diffusion, selon une logique proche de celle de l'AMMPS. L'Espagne a suivi une trajectoire inverse : une réforme de 2013 y a remplacé l'autorisation administrative préalable par un contrôle a posteriori. Aux États-Unis, la publicité directe au grand public pour des médicaments sur ordonnance est même autorisée — une exception mondiale partagée avec la Nouvelle-Zélande —, sous la seule réserve d'une transmission des supports à la FDA au moment de leur première diffusion. Pour le citoyen, ce choix réglementaire a un effet concret : dans un régime de contrôle a priori comme celui du Maroc ou de la France, les messages qui lui parviennent — en pharmacie, lors d'un événement ou sur les réseaux sociaux — sont censés avoir déjà été vérifiés quant à l'exactitude des indications, des précautions d'emploi et des risques présentés, AVANT leur diffusion. Un régime a posteriori, comme aux États-Unis, offre une protection comparable mais différée : la publicité litigieuse a déjà été vue par le public au moment où l'autorité peut intervenir. Pour le pharmacien d'officine, ce rappel constitue un repère utile : tout support promotionnel remis par un établissement pharmaceutique industriel devrait, en principe, avoir préalablement fait l'objet de cette déclaration auprès de l'AMMPS.
Sources
- AMMPS — Note d'information : Publicité et promotion des médicaments (24/09/2026)
- ANSM (France) — Le contrôle de la publicité des médicaments
- AEMPS (Espagne) — Nota aclaratoria : du régime d'autorisation préalable au contrôle a posteriori (2013)
- FDA (États-Unis) — Office of Prescription Drug Promotion (OPDP)